S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Annexe Versions de la disposition

2013-03-14

ANNEXE I

(a. 8)

Centre d’hébergement pour aînés ou pour personnes âgées

Centre de retraite pour aînés ou pour personnes âgées

Centre de soins de longue durée pour aînés ou pour personnes âgées

Centre de vie pour aînés ou pour personnes âgées

Centre pour aînés ou pour personnes âgées

Établissement d’habitation et d’hébergement privé pour aînés ou pour personnes âgées

Foyer pour aînés ou pour personnes âgées

Foyer d’accueil pour aînés ou pour personnes âgées

Habitation évolutive pour retraités, pour aînés ou pour personnes âgées

Hospice pour aînés ou pour personnes âgées

Maison de retraite pour aînés ou pour personnes âgées

Maison d’accueil pour aînés ou pour personnes âgées

Résidence pour aînés ou pour personnes âgées

Résidence pour le troisième âge

D. 100-2013, Ann. I.